● Charte de confirmation acte confirmant une donation. (Cet usage remonte à l'Antiquité. Jusqu'au XIIe s., la confirmation reproduisait l'essentiel de l'acte précédent. Au XIIIe s., il y était reproduit in extenso.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
confirmation — [ kɔ̃firmasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. confirmatio 1 ♦ Action de confirmer, de rendre plus certain. ⇒ affirmation, assurance, certitude, consécration. Confirmation d une nouvelle, d une promesse. Il m en a donné confirmation. Confirmation d un acte … Encyclopédie Universelle
Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 1982 … Wikipédia en Français
Charte canadienne des droits et libertes — Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 1982 … Wikipédia en Français
Charte canadienne des droits et libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 19 … Wikipédia en Français
Charte De 1830 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Charte de 1830 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c … Wikipédia en Français
CHARTE — ou CHARTRE. s. f. Ancien titre, lettres patentes, loi fondamentale, constitution. Trésor des chartres. École des chartres. C est la plus ancienne chartre que je connaisse. On dit ordinairement Chartre, lorsque ce mot signifie, Vieux titre. … … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Raimbaud II d'Orange — Pour les autres membres de la famille, voir : Première maison des comtes d’Orange Nice. Raimbaud II d Orange, statue en marbre de Henri Joseph Du Commun du Locle, qui lui vaut au Salon de 1846 la médaille de premières classe … Wikipédia en Français
Rambaud II d'Orange — Raimbaud II d Orange Pour les autres membres de la famille, voir : Première maison des comtes d’Orange Nice. Raimbaud II d Orange, statue en marbre de Henri Joseph Du Commun du Locle, qui lui vaut au Salon de 1846 la médaille … Wikipédia en Français
Charmes-la-Côte — Pour les articles homonymes, voir Charmes. 48° 37′ 35″ N 5° 49′ 42″ E … Wikipédia en Français
